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Conditions d'utilisation

(Dernière modification : 26 mai 2023)

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre nous et vous. “Vous”, “Utilisateur” signifie vous, l’utilisateur de postafun.com et “Votre” sera interprété en conséquence. “Nous” désigne l’entité commerciale UAB Commerce Core, qui est une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de la Lituanie (numéro d’enregistrement de la société 302566167) et dont le siège social est situé à Savanorių pr. 363, LT-51480 Kaunas, Lituanie, et “notre” sera interprété en conséquence. “Site web” : un site sur le World Wide Web, actuellement situé à l’adresse postafun.com.

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre politique de protection de la vie privée (collectivement dénommées “conditions”) régissent votre accès et votre utilisation de notre site web.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
    1. En accédant au site web, en l’utilisant ou en utilisant le service (tel que défini ci-dessous), vous reconnaissez par la présente que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant votre utilisation des services. Vous acceptez les conditions par le simple fait d’utiliser le service. Vous comprenez et acceptez que nous considérions votre utilisation du service comme une acceptation des conditions à partir de ce moment. Vous reconnaissez en outre que les présentes conditions constituent un contrat juridique contraignant et exécutoire entre nous et vous, qui applique en outre la clause de renonciation aux recours collectifs et la clause d’arbitrage telles qu’elles sont détaillées ci-dessous dans la section relative à la résolution des litiges.
    2. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SITE WEB, NI L’UTILISER, NI UTILISER LES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
    3. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de réviser ou de mettre à jour les conditions à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès la publication des conditions modifiées. La dernière révision sera indiquée dans la rubrique “Dernière modification”. En continuant à utiliser le site web par la suite, vous consentez à ces modifications et acceptez d’être lié par elles. Veillez à consulter régulièrement nos conditions.
  2. GARANTIES
    1. Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 13 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes conditions. L’utilisation du service est interdite aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu’un utilisateur de moins de 13 ans a partagé des informations, nous les supprimerons. Si vous avez des raisons de penser qu’un enfant de moins de 13 ans a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter. Si vous avez moins de 18 ans, veillez à lire les conditions avec vos parents ou vos tuteurs légaux et posez des questions sur les points que vous ne comprenez pas.
  3. ÉTENDUE DU SERVICE
    1. Notre site web vous permet d’accéder quotidiennement à un contenu agrégé comprenant des articles, des images, des photos, des mouvements, des textes, des informations, des blogs et des séquences vidéo créés soit par nous (le “contenu de l’entreprise”), soit par nos partenaires tiers (le “contenu tiers” et, avec le “contenu de l’entreprise”, le “contenu du site web”) à partir de diverses sources, sujets et thèmes (collectivement, le(s) “service(s)”).
  4. RESTRICTIONS D’UTILISATION
    1. Le site web, son contenu et les services sont fournis uniquement pour votre usage personnel et non commercial (à moins que vous n’obteniez notre accord écrit préalable). Vous acceptez par la présente de ne pas, directement ou indirectement :
      1. faire des copies, modifier, adapter, désassembler, traduire, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, contourner ou pirater le site web, le contenu du site web et les services ou tenter de dériver le code source des services ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web ou à ses systèmes ou réseaux connexes ;
      2. accorder des sous-licences, revendre, louer, céder, transférer tout droit, partager ou exploiter commercialement de toute autre manière le contenu du site web ou le mettre à la disposition d’un tiers, en tout ou en partie ;
      3. utiliser le site web ou le contenu du site web de manière frauduleuse ou illégale (y compris, sans s’y limiter, en violation de la vie privée ou des droits de propriété d’un tiers, ou de toute loi sur le contrôle des exportations) ou d’une manière qui interfère avec ou perturbe l’intégrité ou les performances d’une partie du site web ou du service, ou de s’engager dans une activité qui interfère avec, ou perturbe, toute disposition du service, ou de les utiliser d’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou à des fins illégales, nuisibles, irresponsables ou inappropriées ;
      4. utiliser le site web ou le service d’une manière qui enfreint l’une des dispositions des présentes conditions ;
      5. revendiquer des droits de propriété sur le contenu du site web, les matériaux ou tout élément, dérivation, adaptation, variation ou nom de ceux-ci, ni supprimer, masquer ou modifier les avis de droits de propriété ou les clauses de non-responsabilité figurant dans ou sur le contenu ou les matériaux fournis par un tiers ;
      6. d’utiliser, d’accéder ou de tenter d’accéder au site web ou au service par des moyens automatisés, y compris des robots, des araignées, des crawlers, des scrapers ou d’autres dispositifs automatiques ou processus manuels pour surveiller ou copier tout contenu, ou d’utiliser de tels moyens pour extraire des informations du site web, ou d’accéder au site web par un moyen autre que l’interface que nous vous fournissons ;
      7. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site web ou de toute partie du service, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du site web par quelque moyen que ce soit, ou interférer avec ou perturber le fonctionnement du service, notamment en transmettant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres éléments destructeurs ou codes nuisibles ;
      8. altérer ou modifier toute partie du service à quelque fin que ce soit ;
      9. perturber, désactiver, surcharger, endommager, modifier ou interférer avec les services ou altérer ou dégrader leur performance de quelque manière que ce soit ou empêcher ou interférer avec l’utilisation des services par d’autres ;
      10. utiliser notre nom, notre logo ou nos marques sans notre accord écrit préalable ;
      11. extraire, collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse.
    2. TOUTE UTILISATION DES SERVICES QUI N’EST PAS SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS EST STRICTEMENT INTERDITE ET PEUT ENTRAÎNER, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE.
  5. CONTENU ET SITES DE TIERS
    1. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial ou de programmation sur le contenu de tiers. Vous comprenez que (a) nous ne garantissons pas l’accès, l’enregistrement, l’écoute ou la visualisation d’un contenu tiers particulier ; (b) le contenu tiers n’est pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de ce contenu tiers et ne l’approuvons pas, ne le promouvons pas et ne l’encourageons pas ; (c) les propriétaires ou concédants de licence du contenu tiers peuvent modifier ou supprimer le contenu tiers ou les horaires à tout moment ; et (d) nous ne sommes pas responsables du contenu tiers ou de sa distribution et ne le surveillons pas ni ne le contrôlons. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables de tout préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’accès à tout contenu de tiers sur ou via le service et le site web, et vous êtes seul responsable de la confiance que vous accordez à tout contenu de tiers mis à disposition sur ou via le service et le site web. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu de tiers peut être protégé par les droits d’auteur du tiers qui l’a soumis ou fourni, qu’il est protégé par la législation applicable en matière de droits d’auteur et qu’il ne peut être reproduit, utilisé pour préparer des travaux dérivés, distribué, exécuté publiquement ou affiché publiquement sans l’autorisation écrite du tiers qui l’a fourni, sauf dans la mesure où la législation applicable l’autorise. Vous ne pouvez pas supprimer ou tenter de contourner les mécanismes de protection des droits d’auteur et toute tentative de suppression ou de contournement ou toute suppression ou contournement peut engager votre responsabilité.
    2. Nous pouvons également présenter des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas exploités par nous (“sites de tiers”). En accédant à ces sites web tiers, vous serez soumis aux conditions de service et aux politiques de confidentialité de ces sites tiers, qui peuvent être consultées sur les sites tiers concernés. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans le contenu de ces sites tiers ou dans les biens ou services disponibles par l’intermédiaire de ces sites tiers. Certaines fonctionnalités du service peuvent également nécessiter que vous acceptiez les conditions générales supplémentaires des sites tiers. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre acceptation et de votre respect de ces conditions lorsque vous utilisez ou accédez à ces sites tiers. Certains des services offerts par nos partenaires agréés peuvent faire l’objet d’une redevance ou d’un paiement.
  6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
    1. Le contenu généré par l’utilisateur (“CGU”) désigne une grande variété de contenus médiatiques produits, soumis et téléchargés par vous et par d’autres utilisateurs, par opposition au contenu créé par nous. Le CGU comprend, entre autres, des images, des commentaires, des messages, des textes, des icônes, des liens, des opinions et des réactions fournis par vous et par d’autres utilisateurs, etc. Vous vous engagez par la présente à ce que le CGU que vous téléchargez n’enfreigne aucune loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter : (a) contenir des contenus haineux, y compris tout contenu susceptible d’encourager ou de suggérer la violence sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violence et le racisme fondés sur la religion, la discrimination, l’âge, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’appartenance ethnique, la nationalité et l’origine ethnique ; (b) contenir du contenu pour adultes et de la pornographie, y compris tout contenu sexuel par nature tel que des images contenant de la nudité ou un langage sexuel tel que des descriptions d’actes sexuels ou tout contenu lié à l’alcool ou tout autre contenu mature (y compris les publicités) ; (c) contenir tout contenu ou adopter un comportement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la propriété intellectuelle de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les droits d’auteur, les logos, les noms commerciaux, les marques déposées, les secrets commerciaux, etc.(d) contenir un contenu ou s’engager dans une activité qui porte atteinte au droit à la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’images ou de noms de célébrités ainsi que l’utilisation d’images ou de noms d’enfants, ou inclure des informations personnelles vous concernant ou concernant d’autres utilisateurs ; et (e) contenir un contenu qui inclut des communications commerciales non autorisées ainsi que de la publicité, du spam, de l’incitation ou toute autre forme de promotion d’un service ou d’un produit quelconque.
    2. En soumettant, publiant ou affichant un CGU par l’intermédiaire des Services et en téléchargeant vers le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable (avec le droit d’accorder des sous-licences) pour visualiser, utiliser, afficher, distribuer, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, afficher, mettre à la disposition du public toute partie du CGU téléchargé par vous en relation avec, y compris, mais sans s’y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Service (et des travaux dérivés de celui-ci) dans tous les formats de médias et par l’intermédiaire de tous les canaux. En outre, vous accordez à chaque utilisateur du service une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour accéder à votre CGU par l’intermédiaire du service, le télécharger, l’utiliser, le reproduire, le distribuer, en préparer des œuvres dérivées et l’afficher dans la mesure permise par la fonctionnalité du service et par les présentes conditions.
    3. SI NOUS ESTIMONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, OU SI NOUS DÉCOUVRONS QUE LES UGC FOURNIS PAR VOUS VIOLENT OU PEUVENT VIOLER L’UNE DES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES, NOUS AURONS LE DROIT EXCLUSIF ET ABSOLU DE RETIRER, DE SUPPRIMER ET DE GROUPER CES UGC OU CES INFORMATIONS. NOUS POUVONS ÉGALEMENT RESTREINDRE VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS POUVONS SURVEILLER LES UGC ET EN SUPPRIMER TOUTE PARTIE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NÉANMOINS, NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE CONTRÔLER LES UCG ET LA RESPONSABILITÉ ET L’OBLIGATION RELATIVES AUX UCG ET À LEUR CONFORMITÉ AVEC LA LOI VOUS INCOMBENT.
  7. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
    1. Sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions, nous conservons tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs au service et au site web ou au contenu du site web (à l’exclusion du CGU et du contenu et des sites de tiers), aux droits d’auteur et aux marques commerciales, aux noms de produits et aux appellations commerciales, ainsi qu’à tout contenu fourni ou mis à disposition dans le cadre du service et du site web (à l’exclusion du contenu de tiers), dans toute la mesure du possible en vertu de la législation applicable. Nous nous réservons tous les droits relatifs au service et au site web qui ne sont pas expressément accordés par les présentes.
  8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR
    1. Nous appliquons une politique claire en matière de droits d’auteur en ce qui concerne tout CGU présumé enfreindre les droits d’auteur d’un tiers (“politique en matière de droits d’auteur”). Notre politique en matière de droits d’auteur est conforme au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (“DMCA”). Nous répondrons dans un délai raisonnable aux allégations de violation des droits d’auteur commises à l’aide du site web qui nous sont signalées. Dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, nous pouvons désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée ou sont accusés de manière répétée d’enfreindre les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
    2. Déposer une plainte : Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou si vous êtes autorisé à agir au nom de l’un d’entre eux, et que vous estimez de bonne foi que tout CGU ou toute partie du contenu disponible dans l’ensemble du Service a été utilisé ou exploité d’une manière qui enfreint ou viole toute œuvre ou autre propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez ou d’un tiers pour lequel vous êtes autorisé à agir en son nom, veuillez signaler les violations présumées du droit d’auteur qui ont lieu sur ou par l’intermédiaire des Services en soumettant un avis DMCA de violation présumée (“Plainte”) et en nous le remettant.
    3. Vous pouvez soumettre un avis en :
      1. En nous fournissant les informations suivantes :
        1. Identifier l’œuvre ou le matériel protégé par des droits d’auteur qui, selon vous, a été enfreint, et fournir des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel et de vérifier son existence, y compris, au minimum, son emplacement, le cas échéant l’URL du (des) lien(s) indiqué(s) sur le site web où ce matériel peut être trouvé et des captures d’écran. Si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont couvertes par cette plainte, vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par des droits d’auteur qui, selon vous, ont été violées.
        2. Fournissez vos coordonnées – nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique.
        3. Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de la plainte :
          1. “Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel protégé par le droit d’auteur ou la référence ou le lien vers ce matériel n’est pas autorisé par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu’utilisation équitable).
          2. “Je déclare par la présente que les informations contenues dans cette plainte sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu du droit d’auteur prétendument enfreint.”
        4. Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur prétendument enfreint. Transmettez-nous cet avis, avec tous les éléments complétés, à l’adresse suivante [email protected] .
    4. N’oubliez pas de vérifier si l’usage loyal, l’utilisation équitable ou une exception similaire au droit d’auteur s’applique avant de déposer la plainte. N’oubliez pas qu’en déposant une plainte, vous entamez une procédure judiciaire ; par conséquent, ne faites pas de fausses déclarations.
    5. Dès réception d’une plainte valide, notre politique consiste à supprimer ou à désactiver l’accès à tout contenu ou CGU dont nous estimons de bonne foi qu’il enfreint ou viole les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et à notifier au contrevenant présumé que nous avons supprimé ou désactivé l’accès à ce contenu. En outre, nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès des utilisateurs au service s’il est établi qu’un utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrevenant récidiviste est un utilisateur qui a été notifié d’une activité de contrefaçon plus de deux fois.
    6. Que se passe-t-il si je reçois un avis ?
      1. Si vous recevez un avis de réclamation (“avis”), cela signifie que certains contenus d’utilisateur que vous avez téléchargés sur le site web ont été supprimés du site web à la demande du propriétaire du contenu ou du détenteur autorisé de la licence. Si vous souhaitez que nous transmettions les informations contenues dans l’avis, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] .
    7. Si vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur, vous avez la possibilité de déposer un contre-avis (“Contre-avis”) en suivant les étapes ci-dessous. Lorsque nous recevons un contre-avis valide, nous pouvons supprimer la plainte de votre dossier (à notre discrétion).
      1. Votre contre-avis doit comprendre tous les éléments suivants :
        1. Vos coordonnées – nom, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique.
        2. L’identifiant DMCA imprimé au bas de l’e-mail de notification.
        3. L’adresse de la source du contenu supprimé (copiez et collez le lien dans le contre-avis).
        4. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur.
        5. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur qui auraient été violés.
    8. Veuillez envoyer votre contre-avis par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] . Si nous recevons un contre-avis en bonne et due forme, nous pouvons en envoyer une copie à la partie plaignante initiale et l’informer que nous pouvons remplacer le matériel supprimé ou cesser d’en désactiver l’accès. À moins que nous ne recevions au préalable un avis du détenteur des droits d’auteur des œuvres prétendument contrefaites ou de son agent nous informant que cette personne a intenté une action visant à obtenir une ordonnance du tribunal pour empêcher le contrevenant présumé de se livrer à des activités contrefaites en rapport avec le matériel référencé sur le site web, nous pouvons, à notre seule discrétion, remplacer ce matériel et cesser d’en désactiver l’accès dans un délai de dix (10) jours ouvrables ou plus, à la suite de la réception de la plainte, à notre discrétion.
    9. Veuillez noter que lorsque vous nous communiquez une plainte ou un contre-avis, nous nous appuyons sur les informations que vous nous avez fournies. Toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration sur le fait que le matériel ou l’activité est en infraction sera responsable de tous les dommages, y compris les coûts et les frais d’avocat, encourus par le contrefacteur présumé, par tout détenteur de droits d’auteur, par le licencié autorisé du détenteur de droits d’auteur ou par nous-mêmes, qui sommes lésés par cette fausse déclaration. N’oubliez pas que les soumissions frauduleuses ou de mauvaise foi ont des conséquences juridiques et financières. Avant de soumettre une plainte ou un contre-avis, assurez-vous que vous êtes bien le détenteur des droits sur le contenu ou que vous pensez de bonne foi que le matériel a été retiré par erreur, et comprenez les répercussions de la soumission d’une fausse réclamation.
  9. VIE PRIVÉE
    1. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs, c’est pourquoi nous traitons et stockons les données des utilisateurs uniquement dans le but de fournir et d’activer le service. Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
  10. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEB, LE COTNET DU SITE WEB, LE SERVICE ET TOUT UGC, Y COMPRIS LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE SITE WEB ET LE SERVICE SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” OU “TELS QUE DISPONIBLES” ET VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LEUR QUALITÉ ET À LEUR PERFORMANCE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DÉLICTUELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE PERTE D’ACTIVITÉ OU D’UNE DIMINUTION DE LA VALEUR DÉCOULANT DE, EN RAPPORT AVEC, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE WEB ET AU SERVICE, LIÉS À OU DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER, OU DE TOUTE DÉCISION OU ACTION PRISE SUR LA BASE DU SERVICE, DU SITE WEB OU DU CONTENU DU SITE WEB, ET QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN DÉLIT, UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS SOMMES OU AVONS ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE WEB DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE OU LE SITE WEB. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE RÉCLAMATION À NOTRE ENCONTRE, AINSI QU’À L’ENCONTRE DE SES AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR CEUX-CI.
  11. INDEMNISATION
    1. Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l’écart, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, co-branders ou autres partenaires, et employés, de toute réclamation ou demande présumée, y compris les frais d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de votre accès au Service ou au Site web ou de votre utilisation de ceux-ci. L’utilisateur est seul responsable de ses actes lorsqu’il utilise le service ou le site web.
  12. L’ASSISTANCE, LES MISES À JOUR ET LES MISES À NIVEAU
    1. La disponibilité et la fonctionnalité des services dépendent de divers facteurs, notamment des logiciels, du matériel et des réseaux de communication fournis par des tiers. Ces facteurs ne sont pas exempts de défauts. Nous ne garantissons pas que les services fonctionneront sans perturbations, erreurs ou interruptions, ni qu’ils seront accessibles ou disponibles à tout moment, ni qu’ils seront à l’abri d’erreurs ou d’accès non autorisés. Nous nous réservons le droit d’ajouter des fonctionnalités supplémentaires au service ou de fournir des mises à jour, des mises à niveau ou des correctifs de programmation ; nous n’avons aucune obligation de mettre à votre disposition des versions ultérieures des services. En outre, nous n’avons aucune obligation de fournir une assistance ou une maintenance pour les services en vertu des présentes conditions. Toutefois, nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir une assistance technique limitée, des mises à niveau et des mises à jour pour les services. Afin d’améliorer et de développer le site web ou les services, nous pouvons télécharger et installer automatiquement des mises à jour et des mises à niveau de temps à autre. Vous acceptez par la présente de recevoir ces mises à jour et mises à niveau dans le cadre de votre utilisation des services. Si nous estimons que ces mises à jour ou mises à niveau ont une incidence importante sur votre utilisation des services, nous ferons tout notre possible pour vous en informer.
  13. RÉSILIATION
    1. À tout moment, vous pouvez cesser d’utiliser le service ou d’accéder au site web. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de : (i) d’interrompre, de résilier, de suspendre ou de modifier tout aspect du service ou du site web ; ou (ii) de résilier les présentes conditions et votre utilisation du site web, avec ou sans motif, et nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de ce qui précède. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne la résiliation des présentes conditions ou du service. Les présentes conditions seront automatiquement résiliées si vous ne respectez pas l’une quelconque de leurs exigences. En cas de résiliation, vous acceptez de cesser d’utiliser le service et de quitter le site web.
  14. RÈGLEMENT DES LITIGES
    1. Pour tout litige que vous avez avec nous, vous acceptez de nous contacter en premier lieu et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre le litige avec vous de manière informelle, nous convenons tous deux, par les présentes conditions exécutoires, de résoudre toute réclamation et, sauf disposition contraire d’une loi impérative, tout litige ou controverse découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, par les lois de la République de Lituanie. Tout litige/désaccord découlant de ces conditions et/ou de nos services sera réglé par les tribunaux compétents de la République de Lituanie, bien que nous nous réservions le droit d’engager des poursuites contre vous pour violation de ces conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.
    2. Nous pouvons transférer tous nos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans votre consentement uniquement dans la mesure où un tel transfert de droits et d’obligations n’aggrave pas votre situation en vertu des présentes conditions. Vous ne pouvez transférer aucun des droits et obligations découlant des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable, et tout transfert illégal desdits droits et obligations sera nul et non avenu.
  15. GÉNÉRALITÉS, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD, DIVISIBILITÉ, AGENCE, CESSION ET EN-TÊTES
    1. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DU SERVICE OU DU SITE WEB OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI. SI UNE PARTIE DE CES CONDITIONS EST JUGÉE NULLE ET INAPPLICABLE, CELA N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DU RESTE DES CONDITIONS, QUI RESTERONT VALABLES ET APPLICABLES CONFORMÉMENT À LEURS TERMES. LES PRÉSENTES CONDITIONS N’ONT PAS POUR OBJET OU POUR EFFET DE CRÉER UNE RELATION D’AGENCE, DE PARTENARIAT, DE COENTREPRISE, D’EMPLOYÉ-EMPLOYEUR OU DE FRANCHISEUR-FRANCHISÉ. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CÉDER OU À TRANSFÉRER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, PAR APPLICATION DE LA LOI OU AUTREMENT, LES PRÉSENTES CONDITIONS OU TOUT DROIT OU OBLIGATION QU’ELLES PRÉVOIENT. NOUS NOUS RÉSERVONS EXPRESSÉMENT LE DROIT DE CÉDER OU DE TRANSFÉRER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE DÉLÉGUER L’UNE QUELCONQUE DE NOS OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. LES TITRES SONT FOURNIS À TITRE DE RÉFÉRENCE UNIQUEMENT ET NE LIMITENT PAS LA PORTÉE OU L’ÉTENDUE DE LA SECTION CONCERNÉE. LE FAIT QUE NOUS N’AGISSIONS PAS EN CAS DE VIOLATION DE VOTRE PART OU DE LA PART D’AUTRES PERSONNES NE NOUS DISPENSE PAS D’AGIR EN CAS DE VIOLATIONS ULTÉRIEURES OU SIMILAIRES. NOUS NE SERONS PAS CONSIDÉRÉS COMME AYANT ENFREINT LES PRÉSENTES CONDITIONS SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE FOURNIR LES SERVICES OU UNE PARTIE DE CEUX-CI EN RAISON D’UN TREMBLEMENT DE TERRE, D’UN CONFLIT DU TRAVAIL, DE PÉNURIES, D’ÉMEUTES, D’INSURRECTIONS, D’INCENDIES, D’INONDATIONS, DE TEMPÊTES, D’EXPLOSIONS, DE TREMBLEMENTS DE TERRE, DE PANNES D’INTERNET OU DE TOUT AUTRE CAS DE FORCE MAJEURE OU DE TOUTE LOI LOCALE, ÉTATIQUE, FÉDÉRALE, NATIONALE OU INTERNATIONALE, D’UN ORDRE OU D’UNE RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE OU DE TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT INDÉPENDANT DE NOTRE VOLONTÉ.
    2. Nous nous réservons le droit de suspendre, de supprimer, de restreindre ou de désactiver votre accès et votre utilisation de tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion. En aucun cas, nous ne serons responsables de la suspension, de la suppression, de la restriction ou de la désactivation de l’accès de l’utilisateur ou de l’utilisation des services ou de toute fonction disponible dans ces derniers.
  16. NOUS CONTACTER
    1. Si vous avez des questions sur les présentes conditions ou si vous souhaitez signaler des personnes qui les enfreignent, contactez-nous par le biais du formulaire de contact ou à l’adresse suivante [email protected]